Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
La boutique en ligne proposée par Le Deun Luminaires (ci-après désignée "la Société") est accessible via le site internet www.ledeun.com (ci-après "le Site"). En utilisant ce Site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Identité de la société :
Le Deun Luminaires
64 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 74 69 64
SIRET : 751 601 931 00049
Email : laboutique@ledeun.com
Le Deun Luminaires
64 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 74 69 64
SIRET : 751 601 931 00049
Email : laboutique@ledeun.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes à distance des produits proposés par Le Deun Luminaires. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le Site.
3. Zone de couverture
L’offre de la boutique en ligne est accessible aux clients domiciliés dans les zones géographiques de livraison spécifiées dans la section "Livraison" du Site.
4. Produits et prix
Les caractéristiques principales des produits, ainsi que les prix, sont détaillés sur le Site. Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. Les frais de livraison sont précisés séparément et ajoutés au montant total de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et Le Deun Luminaires se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
5. Prise de commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV sans réserve. La commande est définitive une fois que le client valide le récapitulatif et effectue le paiement. Le Deun Luminaires se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement, de commande anormale ou de litige en cours avec le client.
6. Confirmation de commande
À la suite de la commande, le client reçoit un email de confirmation incluant les détails de la commande (produits, prix, frais d'expédition et délai de livraison estimé). Ce message constitue une preuve de l’engagement des parties, sauf en cas de refus de la commande par Le Deun Luminaires pour les raisons susmentionnées.
7. Disponibilité des produits
Les offres et produits sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site et disponibles en stock. En cas de rupture de stock, Le Deun Luminaires en informera le client dès que possible. Le client pourra alors choisir d'attendre la disponibilité du produit ou d’annuler la commande pour obtenir un remboursement.
8. Paiement
Le paiement de la commande est exigé intégralement à la validation. Le client peut régler par carte bancaire, selon les options disponibles sur le Site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement inclut le prix des produits et les éventuels frais de port. Toute tentative de fraude sera poursuivie.
9. Défaut de paiement et réserve de propriété
Le Deun Luminaires conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement, la Société peut exiger la restitution des produits à la charge du client.
10. Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés dans la confirmation de commande. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits au transporteur. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé, et les produits seront à récupérer selon les modalités du transporteur.
11. Réception et réclamations
Le client doit vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommage, de perte partielle ou totale, ou de non-conformité, le client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et informer Le Deun Luminaires par email dans les trois (3) jours suivant la réception. Le Deun Luminaires pourra alors procéder au remplacement ou au remboursement des produits concernés.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, sans avoir été utilisés, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits par Le Deun Luminaires.
13. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient d'une garantie de 5 ans.
Les produits display sont garantie 2 ans.
Les produits ne seront pas pris en charge par la garantie s'ils ont été modifié, réparé par un tiers ou s'ils on subi un choc.
En cas de défaut, le client doit retourner le produit accompagné de la facture d’achat. Le Deun Luminaires procèdera alors à un échange ou à un remboursement.
14. Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage des moyens de transport), l’exécution de la commande est suspendue pour la durée de l’événement. Si le cas de force majeure persiste au-delà de trois (3) mois, la commande pourra être annulée par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.
15. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires de Le Deun Luminaires pour la gestion des commandes et des livraisons. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant Le Deun Luminaires.
16. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant textes, images, graphiques, logos et éléments multimédias, est la propriété de Le Deun Luminaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
17. Preuve et archivage
Les registres informatisés de Le Deun Luminaires sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. Les bons de commande et factures sont conservés par la Société sur un support fiable et durable.
18. Signature électronique
La validation de commande en ligne constitue une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, engageant le client et la Société au respect des présentes CGV.
19. Intégralité et nullité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV sont jugées non valides, les autres stipulations demeureront en vigueur.
20. Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas exiger à un moment donné l'exécution stricte de l'une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.
21. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Le Deun Luminaires seront seuls compétents.